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sas au capital de 2000 euros 

Conditions générales de Vente - VPC et Vente en Ligne

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'acheteur, et un professionnel de la restauration, éditrice du site horedeal.com 

Toute commande sur le site horedeal.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. 
En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés par le site horedeal.com

Par sa commande, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

1. Commande en ligne

Toute commande a un caractère ferme et définitif à compter de la réception de son acompte par la société , et implique également l'adhésion aux conditions générales de vente énumérées ci-dessous, pour toute personne, physique ou morale. Ce site est dédié à la vente aux professionnels ainsi, le Client professionnel au sens strict est celui qui conclut un contrat ayant un rapport direct avec son activité professionnelle. Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente entre professionnels et donc soumis au code du commerce. Tout acheteur passant une commande est ainsi considéré comme professionnel du fait de l’acceptation des conditions générales de vente. Sont considérés comme professionnels, les entreprises privées, les professions libérales, les institutions et collectivités publiques, les associations, les comités d’entreprises se déclarant comme tels et agissant exclusivement pour leurs besoins professionnels, les auto-entrepreneurs et de façon générale toute personne titulaire d’un numéro SIREN.« Le Client s’engage à effectuer exclusivement des achats en rapport direct avec son activité professionnelle». A- Toute modification de la commande initiale provenant du fait de l'acheteur peut entraîner une modification du délai et une facturation complémentaire. B- A la commande, le client doit s'assurer que tous les engagements exprimés verbalement y ont bien été mentionnés, sachant que les conditions de la commande définitive feront seules foi entre les parties.

3. Offre – produits

Afin de permettre au Client de connaitre les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site de vente en ligne présente les caractéristiques principales des produits proposés à la vente. Les produits et services commercialisés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.horedeal.com du Vendeur.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ceci étant stipulé au contrat, le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du Client en fonction des informations qui lui sont communiquées. les fabricants et distributeurs peuvent changer certaines caracteristiques sans prevenir prealablement le site horedeal.com .

Photo non contractuelle 

4. Prix – révision de prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Au prix HT catalogue du produit, inclut l'éco participation (décret DEEE du 20 juillet 2005, applicable à partir du 15 Novembre 2006). L'éco participation est applicable à tout produit électroménager et électrique. Elle est destinée à financer le recyclage et la dépollution des produits que vous achetez. Son montant dépend du type d'appareil et est précisé lors de la commande.
Les prix indiqués lors de la commande précisent s'ils comprennent ou non les frais de transport et de livraison dans les zones géographiques prévues ci-après. 

5. Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués :

·       -Par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD). Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé "scellius " de la banque postal  en 3dsecure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par  "scellius " de la banque postal  et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il garantit également la confidentialité du numéro de Carte Bancaire, dont le Vendeur n'a pas connaissance.

·       -Par   chèque bancaires, accompagné du bon de commande ainsi que d'une photocopie de la pièce d'identité de l'émetteur du chèque. La commande validée par l'Acheteur ne sera considérée effective par le Vendeur que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.un delai de 15 jours peut etre envisage pour le traitement de la commande

·       -Par virement bancaire sécurisé.

6. Conditions de livraison

Les dates et délais de livraison envisagés par horedeal sont toujours réputés approximatifs, dans la mesure où une date ou un délai fixe n'a pas été convenu expressément entre les deux parties et confirmé par écrit par  
horedeaL s'engage à livrer toute commande dans un délai de trente jours après la réception du paiement de la commande SAUF commande special ,sur mesure .
Dans la mesure où l'expédition a été convenue, la date de livraison fixée est celle à laquelle la marchandise est remise au commissionnaire de transport, transporteur ou autre tiers chargé du transport.


Sans préjudice de ses droits découlant du retard du client, horedeal  peut demander à ce que les délais de livraison et d'exécution des prestations soient prolongés du temps durant lequel le client ne remplit pas ses engagements contractuels.
horedeal décline toute responsabilité en cas d'impossibilité de livrer, d'impossibilité d'exécuter une prestation ou de retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à d'autres événements imprévisibles au moment de la conclusion du contrat dont horedeal n'a pas à répondre. horedeal est en droit de résilier le contrat si de tels événements compliquent fortement ou rendent impossible la livraison ou l'exécution de la prestation et si l'empêchement n'est pas seulement momentané.
Concernant les empêchements momentanés, les dates ou délais de livraison sont prolongés ou repoussés de la durée de l'empêchement à laquelle s'ajoute un temps de redémarrage approprié.
Dans la mesure où horedeal ne peut exiger raisonnablement du client l'acceptation de la livraison ou de la prestation à cause du retard, le client est en droit de résilier le contrat au moyen d'une déclaration écrite immédiate envoyée à horedeal

 Réception des marchandises

L'acheteur doit, en présence du chauffeur et pas après son départ , immédiatement vérifier l'état du colis et sa conformité par rapport au contrat.

MÊME SI L'EMBALLAGE VOUS PARAIT OU SEMBLE "IMPECCABLE" IL EST IMPÉRATIF D'OUVRIR TOUS LES COLIS POUR UN CONTRÔLE STRICT (quantitatif et état du matériel). 

Rappel : De la procédure lors de la réception d’un colis

Lors de l’expédition, il faut bien distinguer votre fournisseur et le transporteur qui est un prestataire de service.

Lors de la réception de la marchandise, il faut IMPÉRATIVEMENT contrôler en présence du chauffeur/livreur :

a) le nombre de colis b) la conformité du matériel c) l’état du matériel et l’intérieur des colis (quel que soit l’état de l’emballage)

Il est impératif dans le cas d'un retours que vous conserviez l'emballage de vos produits pendant 30 jours. Dans le cas ou l’emballage est manquant, aucun retour de produits ne sera accepté.

En cas de non-conformité, colis manquants ou détériorés :

• porter sur le bon de livraison le nombre de colis manquants, le détail des avaries subies, ou les dégâts constatés et cela bien lisiblement
• refuser le colis que vous estimez inutilisable
• confirmer le litige par lettre recommandée au transporteur sous 48 heures (art. 105 code du commerce).

Les mentions «sous réserve de déballage» ou «carton en bon état» éliminent la prise en charge par le transporteur et vous suppriment tout recours ! Notre matériel est réputé complet et en bon état.

Toute marchandise déballée après le départ du transporteur sera considérée comme conforme et aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

En cas d'erreur de livraison il faudra refuser le colis en l’état et d’en avertir aussitôt nos services qui prendront les mesures nécessaires.

En cas de retour, nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit :

·       en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et,

·       en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.

En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu'à hauteur du barème légal.

le client doit prendre en compte lors de son achat sur le site horedeal.com que les procedures suite a une avarie ou autre problemes lies a la livraison entraine des delais 

supplentaires pour le client 

8. Garantie

8.a Garantie des produits
 

Les garanties courantes fournies sur la plupart des produits en vente sur le site horedeal.com sont assurées par leurs fabricants.

 À daté de la date de facture, la durée de garantie est de 12 mois sur les pièces détachées.

Les connections électriques et branchement aux sources d’énergies ainsi que le matériel au gaz doivent être raccordés et mis en route par un technicien professionnel dument habilité à ce service.

Les matériels de réfrigération et frigorifiques doivent être installés avant le premier démarrage par un frigoriste électromécaniciens pour ajuster les paramètres ainsi que la mise en route.

horedeal.com décline toutes responsabilité sur la garantie dans le cas ou aucune facture prouve l’intervention d’un professionnel ne nous sera adresser lors de votre demande de garantie. La facture de votre technicien doit être gardée dans l'année de garantie, elle vous sera demander à chaque intervention de garantie.

La garantie d'un an se limite par le constructeur au remplacement des pièces spécifiques reconnue défectueuses. La main d'œuvre relative au changement de ces pièces et le transport de celles-ci, sont à la charge de l'acheteur. Toute autre responsabilité pour dommage direct ou indirect est exclue. La garantie prend effet à la date d'achat (Facture d'achat faisant foi).

Une panne classique ne peut en aucun cas entraîner l'échange et encore moins le retour de l'appareil.

Seule la pièce reconnue défectueuse sera uniquement à remplacer.

Même en cas d'un défaut reconnu ou vice caché seul l'appareil concerné pourra être échangé gratuitement après accord de nos services techniques et ne pourra entraîner en aucun cas, ni remboursement, ni indemnités, ni dommages et intérêts d'aucune sorte.

En outre le constructeur ne peut-être rendu responsable des conséquences du mauvais raccordement ou alimentation, ou d'un branchement mal exécuté, la non-observation des instructions d'utilisation, malveillance, négligence du personnelle, utilisation abusive, le manque d'entretien et d'hygiène du matériel, une détérioration ou une utilisation inappropriée entraine la nullité de la garantie. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis.

La verrerie, les tubes quartz, les marbres/granit, les lampes, les pierres réfractaires et les pièces en bakélite ne sont pas couvert par la garantie.

Sur les appareils en email, les craquelures ne sont jamais considérées comme un défaut de fabrication et ne sont pas prise en compte.

Les frais de main d'œuvre, de déplacement et de raccordement aux sources d'énergie restent à la charge de l'acheteur.

horedeal.com prendra en compte un retour de pièce, uniquement si les conditions ci-dessous sont cumulativement remplies :

-       Panne diagnostiquée par un professionnel afin de déceler précisément la pièce à échanger

-       Transport retours client en port payé

-       La procédure de remplacement de la pièce sera prise en compte dès retour des pièces défectueuses et après vérification par notre service technique

-       La pièce retournée doit impérativement être accompagné de cette fiche SAV

-       L’acheteur ne doit avoir apporté aucune modification

En cas de retour strictement conforme aux conditions ci-dessus et respectant les conditions de garantie mentionnées ci-dessous horedeal.com pourra à son choix soit remplacer, soit réparer la pièce et vous la renvoyer à nos frais.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est recommandé de conserver la facture d’achat.
  

Procédure  de commande  et de livraison.

-Bonjour vous venez de passer commande sur notre site et nous vous remercions pour votre confiance. Pour que  votre achat se passe dans les meilleures conditions il est important de prendre  connaissance de cette procédure. Merci à vous.

-Avez-vous vérifié ?

-La dimension des portes et autres passages pour pouvoir rentrer les matériels à la place qui leur est prévue. Les dimensions des matériels sont indiquées sur chaque fiche produit.

-Pour tout appareil fonctionnant au gaz, faites vérifier par votre plombier que votre installation est conforme pour accueillir votre nouveau matériel, en lui indiquant la nature du gaz utilisé: Gaz de ville ou Gaz butane/propane.

-Pour tout appareil fonctionnant à l’électricité, faites vérifier par votre électricien que votre installation est conforme pour accueillir votre nouveau matériel. Attention tous les compteurs ne sont pas forcément équipés du 400 V triphasé 3P+N+T par exemple.

-Lave-vaisselle ; les vidanges de tout appareils de laverie sont dit par ‘ gravite ‘ .vérifier la hauteur de votre vidange car l’eau ne pourras s’écouler normalement. Soit vous augmenter la hauteur du lave-vaisselle (rehausseur) soit par une pompe de vidange (en option d’usine).

-L’aération de votre local : une mauvaise aération ou une trop haute chaleur ambiante peut empêcher le bon fonctionnement voir très  souvent la panne  de tous vos appareil réfrigérée.

Aucune commande ne pourrait faire l’objet d’une annulation en cas de non vérification de ces points.

Procédure de livraison

 -Toutes nos livraisons se font par transporteur,  la plus part du temps en messagerie ou soit en affrètement pour les colis de  gros volume .Les chauffeurs qui livrent vos colis vous les déposent au seuil de votre établissement au rez-de-chaussée.

- L'ouverture et le déballage des colis ne sont pas compris. L'installation et le branchement des appareils ne sont pas compris.

-Les chauffeurs ne sont pas missionnés pour vous aider à rentrer les colis dans votre magasin. Prévoyez de ce fait la main d’œuvre nécessaire et les outils de manutention adéquate. 

-Ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir contrôlé la marchandise et meme si le chauffeur est presse . Toutes les livraisons sont effectuées au départ de nos entrepôts. La responsabilité de la société horedeal s’arrête à la remise de la marchandise au transporteur (ou au client en cas d’enlèvement par lui-même de la marchandise de nos dépôts).

-Les marchandises voyagent aux risques et périls du client en cas de retour. Il appartient par conséquent au destinataire de vérifier, dès réception, que la marchandise livrée est conforme, en quantité et qualité, à sa commande.

-Les réclamations concernant la conformité des marchandises (en quantité et qualité) à la commande ne seront recevables que si elles sont formulées par écrit accompagnées du bon de livraison (comprenant les réserves de livraison)  dans les 2 (deux) jours de la livraison.

- En cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, il appartient au client, d’une part, d’émettre des réserves précises sur le récépissé de transport, et d’autre part de les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours de sa réception, (copie en étant adressée horedeal).

-Au-delà de ce délai, aucune réclamation concernant les défauts apparents sur le produit ne sera prise en compte.

-Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable écrit, de la société horedeal, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.

-Les frais de retour ne seront à la charge de la société horedeal  que dans le cas où un vice apparent, ou une erreur de notre fait, est effectivement constaté par nous ou notre mandataire.

-Seul le transporteur choisi par la société horedeal est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la société horedeal ou son mandataire, le client ne pourra demander à la société horedeal que le remplacement des articles non conformes et/ ou le complément à apporter pour combler les manquants à nos frais, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

-Cette procédure est OBLIGATOIRE pour la prise en charge de toute réclamation.

Attention : La mention "sous réserve de déballage ou de contrôle" n'est pas reconnue comme une réserve précise.

Délai

 -Par nos engagement et notre sérieux, Horedeal feras tout pour respecter les délais annoncer sur le site. Ce délai 48/72 h s entend toujours sur jours ouvrables. -Ne sont pas pris en considération weekend- end et jours fériés.

- D’autres circonstances comme les grèves, difficultés météorologique, embouteillages, accès difficiles, appareil gros volume, rupture de stock non précisé par nos fournisseurs, vacances scolaires, incendies …… peuvent rallonger ce délai.

-Les retards par rapport aux délais indicatifs de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Salutations